jeudi 10 novembre 2016

Contrôles de police au faciès : l’Etat condamné en cassation







L’Etat a été définitivement condamné ce mercredi par la cour de Cassation pour "faute lourde" pour des contrôles de police au faciès.

L’affaire avait commencé en 2013. Treize Français, âgés entre 18 et 35 ans, dont un habitant de Vaulx-en-Velin, avaient porté plainte pour dénoncer des discriminations lors de contrôles de police. Pour cinq d’entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n’étaient "pas justifiés", qu’ils "étaient bien discriminatoires". L’Etat avait été condamné à payer 1500 euros de dommages et intérêts aux plaignants.

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