mercredi 2 novembre 2016

Privatisation de Lyon Saint-Exupéry : "une atteinte à la démocratie" ?

Un arrêté ministériel vient d'officialiser la cession de 60% des parts de l'Etat dans l'aéroport Lyon Saint-Exupéry au consortium conduit par la multinationale française Vinci. Les riverains de l'aéroport regroupée dans l'association Acenas "refusent d'être sacrifiés avec l'augmentation des nuisances et des impacts avérés sur leur santé" liée au projet des entreprises de doubler le trafic aérien et de créer une "méga zone de fret pour le Sud de l'Europe". L'avocat de l'association, Etienne Tête, dénonce "une atteinte à la démocratie" et des pratiques "qui ne font que créer de la confusion et de la complexité pour endormir le citoyen".

 

Le nouveau terminal 1 de l’aéroport Saint-Exupéry (projet d’architecte)
Aéroport St-Exupéry, projet d’extension du T1.

"L'association ne souhaite pas la privatisation de l'aéroport pour une raison simple : la perte de souveraineté par rapport à un dossier d'expansion de l'aéroport. L'expansion est annoncée dans le dossier de privatisation et cela met l'Etat, qui est vendeur, dans un dilemme : refuser l'extension parce qu'elle porterait atteinte à l'environnement et violer ses engagements contractuels, ou l'inverse : ne pas discuter de l'atteinte à l'environnement avec les associations parce qu'il y a déjà un engagement contractuel avec le consortium Vinci" explique Etienne Tête, l'avocat de l'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport Lyon St-Exupéry (Acenas) et ex-conseiller municipal EELV à la ville de Lyon. Pendant ce long week-end de la Toussaint, un arrêté du secrétaire d'Etat aux transports, Alain Vidalies, officialise la cession des parts de l'Etat dans l'aéroport Lyon Saint-Exupéry (60%) au consortium privé conduit par l'entreprise Vinci jusqu'en 2047.
"S'engager avec un tiers, et notamment avec des sociétés internationales, à réaliser quelque chose avant même les véritables décisions porte atteinte à la démocratie" estime Etienne Tête qui regrette que l'Etat, en cédant ses parts, donne l'idée de valider un projet qui consiste à réaliser une extension qui impacterait près de 100 000 riverains et qui nécessitera selon la loi une enquête publique au préalable. Pour rappel, la décision de vendre les parts de l'Etat de plusieurs aéroports français avait été prise en août 2015 par la publication au journal officiel de la loi Macron, pour laquelle Manuel Valls avait dû recourir trois fois à la procédure dite du "49-3", du nom de l’article de la Constitution qui permet à un gouvernement de faire adopter un texte sans vote.

"On démultiplie les décisions pour rendre complexe le contentieux"

 

L'avocat de l'Acenas, qui a déposé plusieurs recours au Conseil d'Etat ainsi qu'au tribunal administratif de Paris pour contester le cahier des charges et le choix du Consortium Vinci, souligne également que l'arrêté ministériel ne précise aucun chiffre. "Pour la cession des parts de l'aéroport de Toulouse Blagnac, le nombre d'actions et le prix par action avait été précisé par une seconde décision. Pour l'aéroport de Lyon, on se demande s'il y aura une nouvelle décision plus précise comme pour l'aéroport de Blagnac où s'il n'y en aura pas. On démultiplie les décisions pour rendre complexe le contentieux". La presse évoque que l'offre du consortium menée par Vinci serait de 535 millions et que la vente des parts de l'aéroport de Lyon et de celui de Nice devrait rapporter à l'Etat 1.76 milliards d'euros, des chiffres qui ne sont toutefois pas officialisé par l'autorité publique. Très actif contre la création du Parc OL dès le début du projet, Etienne Tête estime que la grande question de fond à poser est celle-ci : "Peut-on s'engager contractuellement là où la démocratie doit s'exprimer ?" Selon lui, "la France est en train de quitter la notion de pays démocratique avec des pratiques qui consistent à faire des contrats qui contournent les lois." Les jugements sur les recours de l'association pour le non respect du droit européen au niveau des obligations de transparence, de mise en concurrence et de délégation de service public sont attendus par les 6000 adhérents de l'Acemas. Pour Etienne Tête, "il appartient à l'association de déposer un nouveau recours devant la justice". Ce que, selon lui, "elle ne manquera pas de faire".

Mathilde Régis

Lyoncapitale 

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